Art. 96c OEneROrdre de prise en compte

¹Une demande de contribution aux coûts d’exploitation est prise en compte en fonction de sa date de dépôt.

²Si les demandes déposées un même jour ne peuvent pas toutes être prises en compte, les projets qui bénéficient d’un financement des frais supplémentaires au sens de l’art. 73, al. 4, LEne ou qui ont participé au système de rétribution de l’injection et dont la durée de rétribution est échue sont choisis prioritairement.