Ordonnance du 1<sup>er</sup> novembre 2017 sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables (OEneR) · RS 730.03

Art. 96b OEneRTaux de contribution

Chapitre 7a Contribution aux coûts d’exploitation allouée pour les installations de biomasse Section 1 Motif d’exclusion et taux de contribution

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les taux de contribution par catégorie et par classe de puissance sont fixés à l’annexe 5.

2Le taux de contribution pour les installations hybrides est calculé conformément à l’art. 16, al. 2.

3Les taux de contribution sont régulièrement contrôlés et adaptés en cas de modification substantielle des conditions.

4La contribution aux coûts d’exploitation est réduite du facteur prévu à l’art. 16, al. 4, pour les exploitants assujettis à l’impôt en application des art. 10 à 13 LTVA185.186

Historique et notes (2)
  1. RS 641.20
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 764).