1L’enregistrement doit être renouvelé tous les dix ans, faute de quoi il perd sa validité.
2Il est valable aussi longtemps que le produit correspond aux indications fournies. Tout changement doit être saisi dans le registre des produits.
Ordonnance sur les engrais (OEng) · RS 916.171
Chapitre 3 Homologation d’engrais Section 2 Engrais soumis à enregistrement
1L’enregistrement doit être renouvelé tous les dix ans, faute de quoi il perd sa validité.
2Il est valable aussi longtemps que le produit correspond aux indications fournies. Tout changement doit être saisi dans le registre des produits.
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