Ordonnance sur les engrais (OEng) · RS 916.171

Art. 16 OEngModification et échéance d’un enregistrement

Chapitre 3 Homologation d’engrais Section 2 Engrais soumis à enregistrement

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’enregistrement doit être renouvelé tous les dix ans, faute de quoi il perd sa validité.

2Il est valable aussi longtemps que le produit correspond aux indications fournies. Tout changement doit être saisi dans le registre des produits.