Art. 14 OEngRégime de l’enregistrement

¹Sont soumis au régime de l’enregistrement les engrais qui satisfont aux exigences de l’annexe 1 applicables aux PFC suivantes:

a.

PFC 1: Engrais;

b.

PFC 2: Amendement minéral basique;

c.

PFC 4: Support de culture;

d.

PFC 7: Combinaison d’engrais à l’exception de celles qui contiennent une PFC ou une CMC soumise à autorisation;

e.

PFC 100: Engrais de ferme;

f.

PFC 101(A): Compost, ou

g.

PFC 101(B): Digestat.

²Les engrais visés à l’al. 1 doivent être constitués uniquement de matières premières qui satisfont aux exigences de l’annexe 2 applicables aux CMC suivantes:

a.

CMC 1: Substances et mélanges à base de matières vierges;

b.

CMC 2: Végétaux, parties de végétaux ou extraits de végétaux;

c.

CMC 3: Compost;

d.

CMC 4: Digestat issu de cultures végétales;

e.

CMC 5: Digestats autre qu’issu de cultures végétales;

f.

CMC 6: Sous-produits de l’industrie alimentaire;

g.

CMC 8: Polymères nutritifs;

h.

CMC 9: Polymères autres que des polymères nutritifs;

i.

CMC 10: Produits dérivés provenant de sous-produits animaux, ou

j.

CMC 100: Engrais de ferme.

³Les engrais visés aux al. 1 et 2 contenant un sous-produit animal de la liste suivante sont soumis à enregistrement:

a.

les restes d’aliments ne provenant pas de moyens de transport opérant au niveau international;

b.

les déchets verts contenant des restes d’aliments;

c.

les œufs, le lait, les produits laitiers et le colostrum;

d.

les produits de l’apiculture;

e.

la laine;

f.

les déchets du métabolisme.¹⁸