Ordonnance sur les engrais (OEng) · RS 916.171

Art. 32 OEngDéclaration des engrais génétiquement modifiés

Chapitre 4 Étiquetage et publicité

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les engrais qui consistent en des organismes génétiquement modifiés ou contiennent de tels organismes doivent porter sur l’étiquette la mention «produit à partir de X génétiquement modifié».

2En accord avec les autres offices participant à la procédure d’homologation, l’OFAG peut accorder exceptionnellement des dérogations à l’obligation de déclaration pour des engrais contenant, indépendamment de la volonté du fabricant ou de l’importateur, des traces d’organismes génétiquement modifiés autorisés, à raison de moins de 0,1 % masse.