Ordonnance sur les engrais (OEng) · RS 916.171

Art. 33 OEngPublicité

Chapitre 4 Étiquetage et publicité

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Seuls les engrais homologués peuvent faire l’objet de réclame ou être distribués à des fins publicitaires. La publicité ne doit pas contenir d’indications potentiellement trompeuses.

2Toutes les allégations publicitaires doivent se justifier sur le plan technique. Toute publicité doit indiquer clairement:

a.
la dénomination commerciale ou le nom de la ligne de produits;
b.
une indication spécifiant qu’il s’agit d’engrais.