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Ordonnance sur les engrais (OEng) · RS 916.171
Chapitre 5 Système d’information et statistiques de commercialisation
1Sauf dérogation à l’obligation d’enregistrement visée à l’art. 17, tous les engrais mis en circulation en Suisse doivent figurer dans le registre des produits visé à l’art. 72 OChim37.
2Les données nécessaires pour l’enregistrement et pour l’autorisation sont saisies dans le registre des produits.
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