Ordonnance sur les engrais (OEng) · RS 916.171

Art. 34 OEngRegistre des produits

Chapitre 5 Système d’information et statistiques de commercialisation

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Sauf dérogation à l’obligation d’enregistrement visée à l’art. 17, tous les engrais mis en circulation en Suisse doivent figurer dans le registre des produits visé à l’art. 72 OChim37.

2Les données nécessaires pour l’enregistrement et pour l’autorisation sont saisies dans le registre des produits.

Historique et notes (1)
  1. RS 813.11