Ordonnance sur les engrais (OEng) · RS 916.171

Art. 43 OEngAbrogation et modification d’autres actes

Chapitre 7 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’abrogation et la modification d’autres actes sont réglées dans l’annexe 5.