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Ordonnance sur les engrais (OEng) · RS 916.171
Chapitre 7 Dispositions finales
Les engrais mis en circulation avant le 1er janvier 2026 et contenant des farines de viande et d’os ou des protéines animales transformées doivent satisfaire aux dispositions de l’art. 34b de l’ordonnance du 25 mai 2011 concernant les sous-produits animaux49 dans un délai de 1er janvier 2028.
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