Quiconque requiert une autorisation générale doit fournir les pièces suivantes:
- a.
- les rapports de sécurité et de sûreté, présentant:
- 1.
- les caractéristiques du site,
- 2.
- le but du projet et ses grandes lignes,
- 3.
- l’exposition au rayonnement prévisible aux alentours de l’installation,
- 4.
- les données personnelles et organisationnelles importantes,
- 5.
- en outre, pour un dépôt en couches géologiques profondes, la sécurité à long terme;
- b.
- le rapport d’impact sur l’environnement;
- c.
- le rapport relatif à la concordance avec l’aménagement du territoire;
- d.
- le concept de désaffectation ou de phase d’observation de fermeture;
- e.
- le justificatif de l’évacuation des déchets radioactifs produits par l’installation.