Ordonnance sur les essais pilotes au sens de la loi sur les stupéfiants (OEPStup) · RS 812.121.5

Art. 33 OEPStupInformation du public

Section 6 Compte rendu et évaluation des essais pilotes

En vigueur au 15 mai 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’OFSP informe périodiquement le public sur les essais pilotes en cours.