Ordonnance sur l'encouragement du sport (OESp) · RS 415.01

Art. 29 OESpRéalisation

Titre 1 Programmes et projets Chapitre 2 «Jeunesse et sport» Section 8 Autres dispositions d’organisation

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les cantons désignent une autorité responsable de la réalisation des offres J+S. Ils fournissent notamment l’infrastructure ainsi que les ressources financières et humaines nécessaires.

2Ils prennent des mesures appropriées pour promouvoir activement J+S. L’OFSPO peut mettre à leur disposition du matériel promotionnel.56

3L’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) assure, en cas de besoin et d’entente avec l’OFSPO, l’impression et la distribution des imprimés, des manuels didactiques et des distinctions.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 nov. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 6589).