1Les cantons exercent la surveillance des offres qu’ils autorisent.
2Ils effectuent des contrôles systématiques et périodiques. Ces contrôles peuvent être réalisés sur le lieu de la formation.
3S’ils constatent des irrégularités, les cantons clarifient les faits, prennent les mesures qui s’imposent et adressent un rapport à l’OFSPO.
4L’OFSPO exerce la surveillance générale de la réalisation des offres J+S et de la formation des cadres. Il peut charger des experts J+S de contrôler la qualité d’offres J+S et d’offres de formation des cadres.57
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 sept. 2015, en vigueur depuis le 1er déc. 2015 (RO 2015 3701).