1…116
2Pour fixer le prix des formations continues visées à l’art. 57, al. 2, l’OFSPO prend en compte les principes énoncés à l’art. 9 de la loi fédérale du 20 juin 2014 sur la formation continue117.118
3L’OFSPO publie une liste de prix pour les prestations commerciales courantes.
4Il est habilité à ne pas fournir de nouvelles prestations en cas de retard de paiement des émoluments.
Historique et notes (3)
- Abrogé par l’art. 10 de l’O du 15 nov. 2017 sur les émoluments de l’Office fédéral du sport, avec effet au 1er janv. 2018 (RO 2017 6601).
- RS 419.1
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 août 2021, en vigueur depuis le 1er oct. 2021 (RO 2021 498).