Ordonnance sur l'encouragement du sport (OESp) · RS 415.01

Art. 79 OESpProcédure pour le versement d’aides financières

Titre 5 Exécution

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Sous réserve de dispositions contraires figurant à l’art. 32 LESp ainsi que de dispositions dérogatoires figurant aux art. 22 à 26 de la présente ordonnance, les dispositions du chapitre 3 de la loi du 5 octobre 1990 sur les subventions115 sont applicables.

Historique et notes (1)
  1. RS 616.1