Art. 22 OESpSubventions pour les offres J+S et les coachs J+S

¹L’OFSPO alloue, dans la limite des subventions maximales fixées par le DDPS, des subventions aux organisateurs des offres J+S pour la réalisation de leurs offres ainsi que pour les coachs J+S.

²Ces subventions sont allouées:

a.

si l’offre J+S a été annoncée et autorisée au préalable et dans le délai prévu;

b.

si les exigences spécifiques concernant la réalisation de l’offre J+S sont respectées, et

c.

si, une fois l’offre J+S terminée, l’organisateur a présenté le décompte en temps voulu.

^2bis…⁴⁴

³L’OFSPO fixe dans chaque cas le montant des subventions dans la limite des crédits autorisés et des subventions maximales fixées par le DDPS.

⁴Il peut soutenir au moyen de subventions spéciales certaines offres sportives destinées aux enfants et aux jeunes même si ces offres ne remplissent pas les conditions définies à l’art. 8, al. 1, let. a à e, pour autant:

a.

qu’elles soient réalisées dans le cadre d’évènements particuliers tels que des compétitions internationales, ou

b.

qu’elles servent à tester dans la pratique des projets initiés par l’OFSPO dans le but de développer le programme J+S.⁴⁵

⁵Les autorisations sont accordées:

a.

par l’autorité responsable de la réalisation de l’offre J+S dans le canton dans lequel l’organisation est sise pour les offres des GU 1, 2, 3 et 5, ainsi que pour les offres des communes s’adressant au GU 4;

b.⁴⁶

par l’OFSPO pour les offres des cantons et des fédérations sportives nationales du GU 4 et pour les offres du GU 6.

⁶…⁴⁷