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Ordonnance sur l'encouragement du sport (OESp) · RS 415.01
Titre 1 Programmes et projets Chapitre 2 «Jeunesse et sport» Section 6 Allocation de subventions
Après clôture de l’offre, l’OFSPO décide du montant définitif des subventions sur la base du décompte qui lui a été remis. Il peut s’assurer en outre que les prescriptions d’application ont été respectées.
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