Ordonnance sur l'encouragement du sport (OESp) · RS 415.01

Art. 26 OESpDécision concernant le montant des subventions

Titre 1 Programmes et projets Chapitre 2 «Jeunesse et sport» Section 6 Allocation de subventions

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Après clôture de l’offre, l’OFSPO décide du montant définitif des subventions sur la base du décompte qui lui a été remis. Il peut s’assurer en outre que les prescriptions d’application ont été respectées.