Art. 27a OESpSubventions aux fédérations nationales pour leurs prestations en matière de formation des cadres J+S

¹L’OFSPO peut soutenir au moyen de subventions les fédérations sportives et les fédérations de jeunesse nationales pour les prestations qu’elles fournissent dans le domaine de la formation des cadres J+S. Ce soutien présuppose que les fédérations sportives et les fédérations de jeunesse nationales concernées mettent en œuvre et développent les concepts et les modèles de formation dans le sport J+S qu’elles représentent.

²Les subventions visent à couvrir une partie des coûts supportés par les fédérations sportives et les fédérations de jeunesse nationales pour l’indemnisation des personnes responsables de la formation dans le sport J+S concerné.

³Elles sont fonction des indemnités versées par les fédérations sportives et les fédérations de jeunesse nationales aux personnes responsables de la formation. Le DDPS définit les prestations imputables et fixe le cadre du subventionnement.

⁴L’OFSPO conclue des contrats de prestations avec les fédérations sportives et les fédérations de jeunesse nationales. Ces contrats fixent en particulier:

a.

les tâches à accomplir;

b.

les indicateurs permettant d’évaluer l’accomplissement de ces tâches;

c.

le montant des subventions.

⁵Au maximum une fédération sportive ou une fédération de jeunesse nationale par sport J+S peut bénéficier de subventions.

⁶Une fédération sportive ou une fédération de jeunesse nationale peut bénéficier de subventions pour plusieurs sports J+S pour autant qu’elle fournisse, pour chacun d’eux, des prestations dans le domaine de la formation des cadres J+S. Le montant des subventions est fixé sur la base de l’al. 4; les effets de synergie générés au sein d’une fédération sportive ou d’une fédération de jeunesse nationale sont pris en compte dans la fixation de ce montant.