Ordonnance sur l'encouragement du sport (OESp) · RS 415.01

Art. 25 OESpSubventions pour la formation des cadres

Titre 1 Programmes et projets Chapitre 2 «Jeunesse et sport» Section 6 Allocation de subventions

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’OFSPO peut verser, dans la limite cadre des crédits alloués, des subventions aux organisateurs de la formation des cadres.

2Le DDPS détermine les subventions maximales et la procédure.