Art. 23 OESpMontant des subventions allouées pour la réalisation d’offres J+S

¹Les subventions sont fonction:

a.

du nombre de participants;

b.

du nombre, de la fréquence et du volume des entraînements et des compétitions pendant une période donnée;

c.

du groupe d’utilisateurs;

c^bis.⁴⁸

du sport;

d.⁴⁹

…

²Des subventions supplémentaires peuvent être allouées aux sports dont la pratique nécessite des mesures de sécurité ou des qualifications particulières de la part des moniteurs. Le DDPS détermine ces sports.

³Des subventions supplémentaires peuvent être allouées:

a.

aux offres J+S du GU 5 intégrant des enfants;

b.

aux offres J+S intégrant des enfants et des jeunes handicapés.

⁴…⁵⁰

⁵Le DDPS détermine le montant des subventions. Il adapte périodiquement les subventions au renchérissement.