Ordonnance sur l'encouragement du sport (OESp) · RS 415.01

Art. 23a OESp

Titre 1 Programmes et projets Chapitre 2 «Jeunesse et sport» Section 6 Allocation de subventions

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Cet article n’a pas de contenu dans la version en vigueur. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 20 mai 2020 (RO 2020 1757). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 juin 2021, en vigueur du 1er août 2021 au 31 déc. 2022 (RO 2021 417).