1Les subventions pour les coachs J+S sont fonction du montant des subventions allouées pour la réalisation des offres J+S. Elles s’élèvent au maximum à 10 % de la somme globale.
2Les subventions supplémentaires au sens de l’art. 23, al. 2 et 3, ne sont pas prises en compte dans le calcul de la somme globale. …52
3Le DDPS détermine le montant des subventions.
4Aucune subvention n’est allouée lorsque des employés d’un service cantonal J+S ou de l’OFSPO exercent la fonction de coach J+S dans le cadre de leur activité professionnelle.
Historique et notes (1)
- Phrase abrogée par le ch. I de l’O du 15 nov. 2017, avec effet au 1er janv. 2018 (RO 2017 6589).