Ordonnance sur l'encouragement du sport (OESp) · RS 415.01

Art. 21a OESpReconnaissance supplémentaire Sécurité

Titre 1 Programmes et projets Chapitre 2 «Jeunesse et sport» Section 5 Cadres J+S

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les personnes qui souhaitent diriger une activité J+S présentant des exigences accrues en termes de sécurité doivent posséder une reconnaissance supplémentaire Sécurité. Elles obtiennent cette reconnaissance en suivant une formation complémentaire spécifique.

2L’OFSPO détermine les activités qui ne peuvent être dirigées que par des personnes possédant une reconnaissance supplémentaire Sécurité.

3La reconnaissance supplémentaire Sécurité est valable jusqu’à la fin de la quatrième année civile suivant son obtention.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 30 mars 2022, en vigueur depuis le 1er déc. 2022 (RO 2022 217).

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