Ordonnance sur l'encouragement du sport (OESp) · RS 415.01

Art. 14 OESpFormation des cadres

Titre 1 Programmes et projets Chapitre 2 «Jeunesse et sport» Section 5 Cadres J+S

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le DDPS règle l’admission à la formation des cadres, fixe les grandes orientations de cette formation et détermine la formation continue nécessaire à l’obtention de la reconnaissance de cadre.

2L’OFSPO élabore la structure de la formation et de la formation continue et définit les compétences à acquérir aux différents niveaux de la formation des cadres.29

3Il peut:

a.
prévoir, pour les différentes fonctions de cadre, des spécialisations ainsi que des formations continues sur des thèmes spécifiques;
b.
prévoir, pour le groupe cible des enfants et le groupe cible des jeunes, des formations et formations continues différentes;
c.
prescrire des formations continues de durées différentes selon les sports, les thèmes et les groupes cibles.

4L’admission à la formation des cadres ou à un cours ou module précis n’est pas un droit. L’OFSPO décide de l’admission au cas par cas.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 oct. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 673).

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