Art. 21 OESpSuspension et retrait de reconnaissances en cas de manquement aux obligations

¹L’OFSPO peut suspendre ou retirer la reconnaissance d’un cadre J+S dans les cas suivants:³⁶

a.

non-respect des obligations inscrites dans la loi, dans la présente ordonnance ou dans les dispositions d’exécution qui en découlent;

b.

inaptitude de ce cadre à accomplir sa tâche, ou

c.

collaboration impossible entre ce cadre, d’une part, et l’OFSPO ou le service cantonal J+S, d’autre part, en raison de la dégradation de leurs rapports de confiance;

d.³⁷

consommation ou application à soi-même, à des fins de dopage, de produits ou de méthodes visés à l’art. 19, al. 3 de la LESp;

e.³⁸

participation à des paris sportifs en ligne auxquels l’accès est bloqué en vertu de l’art. 86 de la loi du 29 septembre 2017 sur les jeux d’argent³⁹;

f.⁴⁰

fichage dans le système d’information électronique visé à l’art. 24a de la loi fédérale du 21 mars 1997 instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure⁴¹ en raison d’un comportement violent affiché lors de manifestations sportives organisées en Suisse ou à l’étranger, ou

g.⁴²

sanction disciplinaire prononcée à l’encontre du cadre J+S (en sa qualité de membre ou de mandataire d’une organisation sportive) par un organe compétent d’une fédération sportive en raison d’une violation des dispositions relatives à l’éthique et à la sécurité dans le sport.

²Au lieu de suspendre la reconnaissance d’un cadre ou de la lui retirer, l’OFSPO peut lier la poursuite de son activité de cadre à des charges.

³Dans des cas moins graves, il peut émettre un avertissement.