Ordonnance sur l'encouragement du sport (OESp) · RS 415.01

Art. 20a OESpSuspension et retrait de reconnaissances en cas de procédure pénale

Titre 1 Programmes et projets Chapitre 2 «Jeunesse et sport» Section 5 Cadres J+S

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

¹L’OFSPO suspend immédiatement la reconnaissance d’un cadre J+S, sur dénonciation ou d’office, dans les cas visés à l’art. 10, al. 2, LESp.

²Au terme de la procédure pénale, il statue sur la levée de la suspension ou le retrait de la reconnaissance.

Historique et notes (1)

Introduit par le ch. I de l’O du 30 mars 2022, en vigueur depuis le 1^er déc. 2022 (RO 2022 217).