Ordonnance sur l'encouragement du sport (OESp) · RS 415.01

Art. 16 OESpMoniteurs J+S

Titre 1 Programmes et projets Chapitre 2 «Jeunesse et sport» Section 5 Cadres J+S

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les moniteurs J+S peuvent diriger des cours et des camps J+S ou certaines activités dans le cadre des cours et des camps J+S d’un organisateur si leur formation les y autorise et qu’ils ont atteint l’âge de 18 ans. Le DDPS peut fixer un âge différent pour certains sports.30

2L’OFSPO fixe les formations nécessaires à l’exercice des différentes activités en qualité de moniteur.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 mars 2022, en vigueur depuis le 1er déc. 2022 (RO 2022 217).