Ordonnance sur les systèmes européen et national d’information et d’autorisation concernant les voyages (OETIAS) · RS 142.207

Art. 28 OETIASModification d’autres actes

Chapitre 6 Dispositions finales

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La modification d’autres actes est réglée dans l’annexe 3.