Ordonnance sur les systèmes européen et national d’information et d’autorisation concernant les voyages (OETIAS) · RS 142.207

Art. 3 OETIAS

Chapitre 2 Système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages Section 1 Catalogue des données de l’ETIAS et autorisations d’accès

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le catalogue des données de l’ETIAS, les services habilités et l’étendue des autorisations d’accès sont définis à l’annexe 2.