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Ordonnance sur les systèmes européen et national d’information et d’autorisation concernant les voyages (OETIAS) · RS 142.207
Chapitre 2 Système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages Section 1 Catalogue des données de l’ETIAS et autorisations d’accès
Le catalogue des données de l’ETIAS, les services habilités et l’étendue des autorisations d’accès sont définis à l’annexe 2.
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