Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV) · RS 741.41

Art. 163 OETVFreins

Troisième partie Exigences techniques Titre quatrième Véhicules automobiles agricoles et forestiers

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le dispositif de freinage des véhicules automobiles agricoles et forestiers ainsi que les raccords pour les freins de remorque doivent être conformes soit à la fois au règlement (UE) no 167/2013 et au règlement délégué (UE) 2015/68, soit à la norme EN 17344.715

2Le contrôle de l’efficacité du dispositif de freinage peut être effectué sur la base du règlement délégué (UE) 2015/68, de la norme EN 17344 ou de l’annexe 7, selon leur champ d’application.716

3Les véhicules tracteurs avec une vitesse maximale par construction de 30 km/h au maximum et un poids remorquable autorisé de 8,00 t pour les remorques dotées d’un freinage par inertie ne doivent pas obligatoirement être équipés de raccords pour freins de remorque.

4En dérogation à l’al. 1 et à l’art. 161, al. 2, un raccord hydraulique est admis pour un frein de remorque à une conduite si au moins les raccords pour un frein de remorque hydraulique ou pneumatique à double conduite sont également présents. Le raccord du frein de remorque hydraulique à une conduite doit répondre aux exigences suivantes:

a.
le raccord de la conduite de commande doit être conforme à la norme ISO 5676:1983, «Tracteurs et matériels agricoles et forestiers; coupleurs hydrauliques; circuit de freinage»; la partie fixe (partie mâle) doit se trouver sur le véhicule tracteur;
b.
lors d’un freinage de 30 %, la pression au raccord doit atteindre 100 bars ± 15 bars (10 000 kPa ± 1500 kPa); la pression maximale doit être comprise entre 130 bars (13 000 kPa) et 150 bars (15 000 kPa).

5S’il est prévu de raccorder des freins de remorque hydrauliques à une conduite et à deux conduites (al. 4), le raccord de la conduite de commande doit être compatible avec les deux systèmes. La reconnaissance d’un frein de remorque à une conduite et le réglage de la pression de freinage conformément à l’al. 4, let. b, doivent s’effectuer automatiquement.

Historique et notes (3)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019 (RO 2019 253).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 déc. 2023, en vigueur depuis le 1er avr. 2024 (RO 2024 30).
  3. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 déc. 2023, en vigueur depuis le 1er avr. 2024 (RO 2024 30).