Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV) · RS 741.41

Art. 200 OETVPlaque de contrôle

Troisième partie Exigences techniques Titre sixième Remorques Chapitre 8 Dispositions spéciales applicables à certains genres de remorques Section 5 Remorques de travail

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Si la plaque de contrôle ne peut être placée à l’arrière, elle doit être fixée latéralement, si possible à droite.