Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV) · RS 741.41

Art. 200 OETVPlaque de contrôle

Troisième partie Exigences techniques Titre sixième Remorques Chapitre 8 Dispositions spéciales applicables à certains genres de remorques Section 5 Remorques de travail

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Si la plaque de contrôle ne peut être placée à l’arrière, elle doit être fixée latéralement, si possible à droite.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.