Art. 83 OETVExigences générales concernant les systèmes d’alarme pour véhicules

¹Est réputé système d’alarme pour véhicules (SAV) un système installé à bord d’un véhicule afin de le protéger contre les interventions intérieures et extérieures et de contrecarrer toute utilisation illicite du véhicule. S’il n’est pas approuvé selon le règlement (UE) n^o 661/2009 ou les règlements CEE-ONU n^o 97 ou n^o 116, il doit satisfaire aux exigences des art. 83 à 88.⁴⁰⁹

²Le SAV doit au moins pouvoir détecter l’ouverture d’une des portes du véhicule, du capot du moteur et du coffre à bagages, et déclencher une alarme acoustique.

³Sont autorisés les éléments supplémentaires tels que les «capteurs à ultrasons», les «capteurs à infrarouge», les «dispositifs d’immobilisation», les «détecteurs d’inclinaison» et les «alarmes en cas de danger».

⁴Ne sont pas autorisés les SAV qui peuvent agir sur le moteur, la boîte de vitesses, le système de freinage ou la direction lorsque le moteur est en marche, de même que les éléments qui réagissent aux secousses du véhicule.

⁵Le SAV doit satisfaire, quant à la sécurité de fonctionnement, aux exigences suivantes:

a.

l’installation ne doit pas compromettre la sécurité de fonctionnement du véhicule qui en est équipé;

b.

une panne du SAV ne doit pas avoir d’incidence sur la sécurité de fonctionnement du véhicule;

c.

le SAV, ses composants et les pièces qu’il commande doivent être conçus, fabriqués et installés de manière à minimiser le risque qu’une personne non autorisée puisse les mettre hors service ou les détruire.