Art. 2 OEVDéfinitions

On entend par:

a.

court séjour: un séjour dans l’espace Schengen n’excédant pas 90 jours sur toute période de 180 jours;

b.

long séjour: un séjour dans l’espace Schengen excédant 90 jours sur toute période de 180 jours;

c.

transit aéroportuaire: un passage par la zone internationale de transit des aéroports des États liés par l’un des AAS³⁷ (États Schengen);

d.

visa de court séjour (visa Schengen, type C): un document sous forme de vignette ou au format électronique établi par un État Schengen attestant que son titulaire remplit les conditions pour un court séjour; le visa de court séjour peut être:³⁸

1.

uniforme: valable pour l’ensemble du territoire des États Schengen,

2.

à validité territoriale limitée: valable uniquement pour le territoire d’un ou de plusieurs États Schengen;

e.

visa de transit aéroportuaire (visa Schengen, type A): un document sous forme de vignette ou au format électronique établi par un État Schengen attestant que son titulaire remplit les conditions pour un transit aéroportuaire; le visa de transit aéroportuaire peut être:³⁹

1.

uniforme: valable pour passer par la zone internationale de transit des aéroports de tous les États Schengen,

2.

à validité territoriale limitée: valable uniquement pour passer par la zone internationale de transit des aéroports d’un ou plusieurs États Schengen;

f.⁴⁰

visa de long séjour (visa national, type D): un document sous forme de vignette ou au format électronique établi par un État Schengen attestant que son titulaire remplit les conditions pour un long séjour;

g.⁴¹

ressortissant d’un État tiers: un citoyen d’un État qui n’est membre ni de l’Union européenne (UE) ni de l’Association européenne de libre-échange (AELE);

h.⁴²

régions transfrontalières: tous les cantons situés le long de la frontière terrestre de la Suisse ainsi que les cantons d’Appenzell Rhodes-Extérieures et Appenzell Rhodes-Intérieures;

i.⁴³

autorisation de voyage ETIAS: une décision prise conformément au règlement (UE) 2018/1240⁴⁴ qui constitue une condition d’entrée pour tout séjour dans l’espace Schengen.