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Ordonnance sur les explosifs (OExpl) · RS 941.411
Titre 8 Utilisation et destruction Chapitre 5 Destruction et élimination
Les matières explosives et les engins pyrotechniques qui ne pourront pas être détruits selon l’art. 108 devront être éliminés par leur propriétaire selon les règles de la protection de l’environnement ou restitués dans ce but au fabricant.
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