Ordonnance sur les explosifs (OExpl) · RS 941.411

Art. 109 OExplÉlimination ou restitution

Titre 8 Utilisation et destruction Chapitre 5 Destruction et élimination

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les matières explosives et les engins pyrotechniques qui ne pourront pas être détruits selon l’art. 108 devront être éliminés par leur propriétaire selon les règles de la protection de l’environnement ou restitués dans ce but au fabricant.