Ordonnance sur les explosifs (OExpl) · RS 941.411

Art. 51 OExplDispositions générales

Titre 3 Commerce, permis d’acquisition et d’emploi Chapitre 5 Permis d’emploi Section 1 Autorisations de minage et d’emploi

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les travaux que le titulaire est habilité à effectuer sont mentionnés dans le permis d’emploi.90

2Les mentions spécifiques sont attribuées en fonction d’un examen.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 mai 2010, en vigueur depuis le 1er juil. 2010 (RO 2010 2229).