Art. 73 OExplEntreposage des pièces d’artifice dans les fabriques

¹Les fabricants de pièces d’artifice doivent entreposer les produits finis dans des bâtiments isolés, à un étage, distants de la partie dangereuse de l’exploitation d’au moins 15 m et des biens-fonds voisins d’au moins 20 m. La distance entre les entrepôts peut être ramenée à 7,5 m pour autant que les prescriptions de protection contre le feu de l’Association des établissements cantonaux d’assurance incendie (AEAI)¹¹⁷ soient respectées.¹¹⁸

²Les portes et les fenêtres des locaux d’entreposage ne doivent pas ouvrir sur les portes et fenêtres d’autres bâtiments.

³Là où ces distances minimales ne peuvent être observées, les entrepôts pénétrables seront protégés par de solides remblais ou des parois de protection d’une hauteur suffisante.

⁴Les locaux d’entreposage doivent être construits en matières ininflammables, être suffisamment aérés et être munis de portes s’ouvrant vers l’extérieur. Au surplus, ils doivent être aménagés et exploités selon les prescriptions de la présente ordonnance qui s’appliquent aux vendeurs (art. 87 et 88).

⁵La quantité totale brute de pièces d’artifice par entrepôt pénétrable ne doit pas dépasser 2000 kg pour les constructions légères, 5000 kg pour les constructions en dur avec couverture de terre et/ou parois soufflables.

⁶Les entrepôts existants au moment de l’entrée en vigueur de la LExpl devront être adaptés s’ils sont agrandis ou qu’ils subissent d’importantes transformations ou si des employés ou des tiers se trouvent menacés.