Ordonnance sur les explosifs (OExpl) · RS 941.411

Art. 95 OExplForage

Titre 8 Utilisation et destruction Chapitre 2 Forage et chargement

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le trou de forage sera préparé de manière qu’il puisse être chargé selon les règles de l’art.

2Le chargement des trous de mine ne commencera que si le processus de forage ne risque pas de déclencher la mise à feu d’une charge explosive.

3Il est interdit de reprendre le forage d’un «culot» ou d’un trou ayant fait canon et que l’explosion n’a pas entièrement détruit. Sa direction doit être marquée moyennant l’introduction d’un bourroir avant d’effectuer un forage dans le voisinage.

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