Ordonnance sur les explosifs (OExpl) · RS 941.411

Art. 96 OExplChargement

Titre 8 Utilisation et destruction Chapitre 2 Forage et chargement

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Pour le chargement, on n’utilisera que des bourroirs, tuyaux et entonnoirs qui ne peuvent pas se charger électrostatiquement et qui ne produisent pas d’étincelles.

2Les chantiers sur lesquels doivent être employés des engins de chargement mécaniques ou pneumatiques sont à annoncer préalablement à la CNA.