Art. 98 OExplAppareils de déclenchement et de vérification

¹Les appareils de déclenchement (appareils de mise à feu, déclencheurs d’allumage, etc.) doivent garantir un procédé d’allumage sûr et être construits de façon à empêcher toute manipulation non autorisée.

²Pour la vérification des amorces et des circuits d’allumage, ne peuvent être utilisés que les appareils de mesure destinés exclusivement à ce but. Ils doivent être construits de manière qu’un déclenchement des amorces soit impossible.

³Les spécifications techniques nécessaires à une utilisation sûre doivent figurer sur les appareils.

⁴Les appareils doivent en outre répondre aux exigences essentielles de sécurité de fonctionnement prévues par la loi du 12 juin 2009 sur la sécurité des produits¹³⁹ et de l’ordonnance du 19 mai 2010 sur la sécurité des produits¹⁴⁰, qui en découle.¹⁴¹