Ordonnance sur les explosifs (OExpl) · RS 941.411

Art. 99 OExplDistances de sécurité par rapport aux installations d’énergie électrique

Titre 8 Utilisation et destruction Chapitre 3 Allumage

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Lors des allumages électriques, les distances de sécurité minimales par rapport à des installations d’énergie électrique (p. ex. émetteurs, installations radar ou lignes à haute tension) indiquées par le fabricant doivent être respectées.