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Ordonnance sur le financement de l'assurance-chômage (OFAC) · RS 837.141
Section 2 Participation de la Confédération aux coûts du service de l’emploi et des mesures relatives au marché du travail
L’organe de compensation de l’assurance-chômage (organe de compensation) établit au 31 mars le décompte de la participation de la Confédération pour l’exercice précédent.
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