1La part d’un canton au montant de la participation annuelle à la charge de l’ensemble des cantons est calculée comme suit:
- JCC-canton
- = Nombre de jours de chômage contrôlé dans le canton pour l’année considérée
- JCC-total
- = Nombre de jours de chômage contrôlé de tous les cantons pour l’année considérée
- part.
- = Participation de tous les cantons en millions de francs pour l’année considérée
2Les parts des cantons sont arrondies à 1000 francs.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I 19 de l’O du 7 nov. 2007 sur la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 5823).