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Ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion (OFDG) · RS 732.17
Section 5 Politique de placement
1Les actifs des fonds sont placés de façon à ce que leur sécurité soit garantie, à ce qu’ils produisent un rendement approprié et à ce qu’un volume de liquidités suffisant soit assuré pour chaque installation nucléaire.
1bisLes deux fonds peuvent être administrés en commun.37
2Une comptabilité distincte est établie pour chaque fonds.
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