1S’il est vraisemblable que les charges liées à une campagne visée à l’art. 76c, al. 1, LDP, dépassent 50 000 francs, les personnes et sociétés de personnes faisant campagne doivent déclarer dans le délai prévu par l’art. 76d, al. 1, let. b, LDP leurs recettes budgétisées et les libéralités monétaires et non-monétaires de plus de 15 000 francs. Cela vaut également pour les campagnes communes visées à l’art. 76c, al. 4, LDP, pour lesquelles plusieurs personnes physiques ou morales ou des sociétés de personnes planifient une campagne ensemble et se présentent ensemble en public.
2Si ce n’est qu’après le délai qu’il s’avère que plus de 50 000 francs ont été dépensés pour une campagne, les recettes budgétisées et les libéralités monétaires et non-monétaires de plus de 15 000 francs doivent être déclarées dans un délai de 10 jours ouvrables.
3La communication visée à l’art. 76d, al. 2, LDP doit être faite dans les 5 jours ouvrables suivant la réception ou la prise de connaissance du transfert de la libéralité.