Ordonnance sur les fonds propres (OFR) · RS 952.03

Art. 120 à 123 OFR

Titre 4 Répartition des risques Chapitre 2 Calcul de la position globale Section 4 Atténuation du risque

En vigueur au 24 janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Abrogés