Art. 119 OFR

¹Lors du calcul des positions globales, on peut prendre en compte:

a.

la compensation au bilan (netting);

b.

les garanties;

c.

les dérivés de crédit;

d.²³³

les sûretés financières reconnues selon l’AS-BRI.

²Sur demande, les banques doivent démontrer à la société d’audit ou à la FINMA que ces instruments visant à atténuer le risque ont force de loi dans les différentes juridictions concernées.

³La FINMA édicte les dispositions d’exécution techniques. Elle se fonde à cette fin sur les LEX²³⁴. Elle veille:

a.

à ce que les sûretés financières ne soient pas prises en compte à double dans le calcul des équivalents-crédit et dans le cadre de l’atténuation des risques;

b.

à ce que l’effet de couverture des swaps de défaut de crédit soit réduit de manière adéquate en fonction de leur degré de complexité.²³⁵

⁴En outre, elle peut prévoir des allégements dans les cas suivants:

a.

dépassement temporaire de la limite maximale applicable par gros risque;

b.

saisie de positions indirectes qui présentent des risques de crédit moindres en raison de l’existence de sûretés financières.²³⁶