Art. 118 OFRDispositions d’exécution de la FINMA relatives au calcul des différentes positions

¹La FINMA règle le calcul:

a.

des positions du portefeuille de négoce;

b.

des positions envers les contreparties centrales;

c.

des positions de titres de créance garantis;

d.

des positions de placements collectifs, titrisations et autres structures d’investissement;

e.

des autres positions.

²Elle se fonde à cette fin sur les LEX²³⁰. Elle prévoit des allégements pour les banques des catégories 3 à 5 selon l’annexe 3 OB²³¹.²³²