Art. 117 OFRPositions hors bilan

¹Les positions hors bilan détenues dans le portefeuille de la banque sont converties en leur équivalent-crédit au moyen des facteurs de conversion énoncés à l’annexe 1a, mais atteignant au moins un facteur de 0,1. Les provisions peuvent être déduites.²²⁹

²Les engagements de crédit irrévocables émis dans le cadre d’un crédit syndiqué sont soumis aux facteurs de conversion en équivalent-crédit suivants:

a.

0,1 depuis le moment de l’émission de l’engagement par la banque jusqu’à son acceptation et confirmation par la contrepartie;

b.

0,5 depuis le moment où la contrepartie a accepté l’engagement de la banque jusqu’au moment du lancement de la phase de syndication;

c.

0,5 pour la part non syndiquée pendant la phase de syndication et 1 pour la part destinée à rester en mains propres;

d.

1,0 pour l’intégralité de la part non syndiquée après 90 jours (risque résiduel).