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Ordonnance sur les fonds propres (OFR) · RS 952.03
Titre 4 Répartition des risques Chapitre 2 Calcul de la position globale Section 3 Calcul des positions en général
Pour les positions du bilan détenues dans le portefeuille de la banque et non visées par l’art. 115, la valeur comptable définie selon les règles régissant l’établissement des comptes est déterminante. Les correctifs de valeur peuvent être déduits. La banque peut également utiliser la valeur brute sans déduction des correctifs de valeur et des ajustements de valeur.
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