Ordonnance sur les fonds propres (OFR) · RS 952.03

Art. 116 OFRAutres positions du bilan

Titre 4 Répartition des risques Chapitre 2 Calcul de la position globale Section 3 Calcul des positions en général

En vigueur au 24 janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Pour les positions du bilan détenues dans le portefeuille de la banque et non visées par l’art. 115, la valeur comptable définie selon les règles régissant l’établissement des comptes est déterminante. Les correctifs de valeur peuvent être déduits. La banque peut également utiliser la valeur brute sans déduction des correctifs de valeur et des ajustements de valeur.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13).