Ordonnance sur les fonds propres (OFR) · RS 952.03

Art. 125a OFR

Titre 5 Dispositions applicables aux banques d’importance systémique Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 24 janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 11 mai 2016 (RO 2016 1725). Abrogé par le ch. I de l’O du 22 nov. 2017, avec effet au 1er janv. 2018 (RO 2017 7625).